Mise à jour: 10.04.2026
1.1 | Les présentes conditions générales de vente (« Cloud AGB ») de MediaInterface GmbH (ci-après « MI ») s’appliquent exclusivement à tous les contrats conclus par MI avec des entrepreneurs (ci-après « clients ») concernant la mise à disposition d’applications logicielles via le média Internet sous la forme de Software as a Service (ci-après « service SaaS »). Elles s’appliquent également à tous les futurs services SaaS de MI, même si elles ne font pas l’objet d’un nouvel accord séparé.
1.2 | Les conditions générales de vente différentes ou contradictoires du client ne sont pas applicables ; ceci est également valable si MI ne s’oppose pas séparément à leur validité dans un cas particulier.
1.3 | Dans le cadre des présentes Conditions Générales Cloud, les définitions suivantes s’appliquent aux termes suivants :
Temps d’arrêt
Périodes d’indisponibilité non planifiée du service pendant la période de fonctionnement.
Prêt à l’emploi
La performance fonctionne sans problème.
Temps de fonctionnement
les périodes pendant lesquelles le pouvoir adjudicateur a droit à la mise à disposition de la prestation.
Temps de réponse
Période pendant laquelle MI doit commencer les travaux de dépannage ou de correction des défauts. Ce délai commence à courir à partir du moment où la panne est signalée, mais il ne court que pendant les heures de service convenues. Si la panne survient en dehors de ces heures, le délai de réponse commence à l’heure de service suivante.
Temps de service
les délais pendant lesquels le client a droit à des travaux de dépannage ou de réparation.
Incident de sécurité
Attaque contre l’infrastructure de cloud et les services de MI qui compromet la confidentialité, la disponibilité ou l’intégrité de ceux-ci d’une manière telle qu’un dommage important peut se produire ou est effectivement affecté.
Logiciel en tant que service (SaaS)
Désigne la mise à disposition de logiciels ou de fonctions de logiciels dans une infrastructure exploitée par MI.