Mise à jour: 01.06.2017
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») de MediaInterface GmbH, Schweriner Straße 1, 01067 Dresde (ci-après dénommée « MI ») s’appliquent à tous les contrats conclus par le client avec MI concernant la mise à disposition du logiciel et la vente de matériel (logiciel et matériel dénommés ensemble « produits ») sur la base d’une technologie linguistique innovante et – si cela a été convenu – de services de conseil initiaux, d’installation, de formation, de services d’écriture ainsi que de support des produits après la livraison.
1.2 Par la présente, il est fait opposition à l’intégration des propres conditions du client, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement. Ces CGV s’appliquent également de manière exclusive si MI effectue la livraison au client sans réserve particulière en ayant connaissance des conditions du client contraires ou divergentes des présentes conditions.
1.3 Sauf accord contraire, le Client installera et configurera le matériel et les logiciels fournis dès leur réception. Il incombe au client de s’assurer que l’environnement système nécessaire est disponible conformément aux directives du fabricant. La mise en place, l’installation ou la mise en état de fonctionnement technique par MI ne font l’objet du présent contrat que si cela a été expressément convenu dans le contrat.
1.4 Les présentations de produits et les listes de prix de MI sont sans engagement tant qu’elles ne deviennent pas le contenu d’un contrat.
1.5 En cas d’incapacité économique du client à remplir ses obligations envers MI, cette dernière peut mettre fin aux contrats d’échange existants avec le client en les résiliant sans préavis. Ceci s’applique également en cas de demande d’insolvabilité du client. Le § 321 du Code civil allemand et le § 112 du Code de l’insolvabilité ne sont pas affectés. Le client informera MI à temps et par écrit d’une menace d’insolvabilité.
1.6 Si les parties ont convenu de conditions spéciales, celles-ci ne s’appliquent en principe pas aux relations contractuelles en cours ou futures avec le client.
2.1 Le client achète à MI l’équipement (matériel) spécifié dans le contrat. Pour le matériel, le client reçoit le manuel d’utilisation prévu et fourni par le fabricant.
2.2 Le matériel peut être soumis à des restrictions de (ré)exportation. Dans ce cas, le Client doit respecter les restrictions d’exportation communiquées par le fabricant concerné.
3.1 La qualité du logiciel de MI est déterminée par la documentation d’application en vigueur au moment de la conclusion du contrat et mise à la disposition du client. Le logiciel de MI et la documentation d’application correspondante sont fournis en langue allemande. Il n’y a pas de droit au multilinguisme. Le code source du logiciel ne fait pas partie du logiciel cédé. Le logiciel est mis à disposition sous forme habituelle pour être téléchargé via l’accès du client au portail de service MI. Si le contrat en dispose autrement, le logiciel est livré séparément sur un support de données. L’activation du logiciel est effectuée soit au moyen d’un fichier de licence ou d’une clé de licence remis au client par e-mail, soit par téléservice par MI. Le respect des délais de livraison éventuels et le transfert des risques sont déterminés – dans la mesure où il n’y a pas d’expédition physique – par le moment où le logiciel est mis à disposition sur le réseau et que le client en est informé.
3.2 Concession de droits d’utilisation
3.2.1 Sauf stipulation contraire dans le contrat, MI accorde à la livraison, jusqu’au paiement intégral, un droit temporaire et résiliable à tout moment et, à partir du paiement intégral, un droit permanent, non exclusif et illimité dans le temps d’utiliser le logiciel de MI conformément à l’étendue convenue dans le contrat.
3.2.2 En cas de test, la concession du droit d’utilisation est limitée dans le temps à la durée de la période de test convenue, par dérogation à l’article 3.2.1.
3.2.3 Aucun droit de modification n’est accordé au client. En particulier, la modification, le développement, le désassemblage, la recompilation et l’ingénierie inverse ne sont pas autorisés. La location, le prêt et le leasing ne sont pas autorisés.
3.2.4 Il est interdit au Client d’enlever et/ou de modifier une protection anti-copie existante.
3.2.5 Le Client est autorisé à faire une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde. Les copies du Logiciel servant à une sauvegarde correcte des données font partie de l’utilisation conforme à la destination.